POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

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I. POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DE PROTECTION DES DONNEES

Dans le respect des dispositions de la législation en vigueur, CrowlineSpain (ci-après, également site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois incorporées dans la présente politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la législation espagnole et européenne en vigueur sur la protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les règles suivantes :

• Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• Le décret royal n° 1720/2007 du 21 décembre, portant approbation du règlement d’application de la loi organique n° 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
• La loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur CrowlineSpain est : COSTA BLANCA BOATS SLU, titulaire du NIF : B42584961 et enregistré à : avec les données d’enregistrement suivantes : dont le représentant est : CrowlineSpain (ci-après, Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Marina de Denia F2 L5, 03700 Dénia, Alicante, Espagne

Numéro de téléphone de contact : (+34) 966 425 961

Courriel de contact :

Registre des données personnelles

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par CrowlineSpain, à travers les formulaires étendus sur leurs pages, seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre CrowlineSpain et l’utilisateur ou le maintien de la relation qui est établie dans les formulaires que ce remplir, ou de répondre à une demande ou une requête de la même. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, à moins que l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD ne soit applicable, un registre des activités de traitement qui spécifie, en fonction de ses objectifs, les activités de traitement effectuées et d’autres circonstances établies dans le RGPD est maintenu.

Principes applicables au traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :

• Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’utilisateur sera requis à tout moment, après lui avoir fourni des informations parfaitement transparentes sur les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées.
• Principe de limitation de la finalité : les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : seules les données à caractère personnel strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées seront collectées.
• Principe d’exactitude : les données à caractère personnel doivent être exactes et toujours à jour.
• Principe de limitation de la durée de conservation : les données à caractère personnel ne seront conservées sous une forme permettant l’identification de l’utilisateur que pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d’intégrité et de confidentialité : les données à caractère personnel seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement est chargé de veiller au respect des principes susmentionnés.

Catégories de données à caractère personnel

Les catégories de données traitées par CrowlineSpain sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base juridique du traitement des données à caractère personnel

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. CrowlineSpain s’engage à obtenir le consentement explicite et vérifiable de l’utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il doit être aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionne pas l’utilisation du site web.

Dans les cas où l’utilisateur doit ou peut fournir ses données par le biais de formulaires pour effectuer des enquêtes, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du site Web, il sera informé du caractère obligatoire de l’exécution de l’un d’entre eux, étant donné qu’ils sont indispensables au bon déroulement de l’opération effectuée.

Finalités du traitement pour lequel les données à caractère personnel sont utilisées

Les données personnelles sont collectées et gérées par CrowlineSpain dans le but de faciliter, d’accélérer et de remplir les engagements établis entre le site Web et l’utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou à une requête.

En outre, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour les activités de l’objet social de CrowlineSpain, ainsi que pour l’extraction, le stockage des données et les études de marketing afin d’adapter le contenu offert à l’utilisateur, ainsi que d’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation à travers le site Web.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’utilisateur sera informé des finalités spécifiques du traitement des données personnelles, c’est-à-dire de l’usage qui sera fait des informations collectées.

Périodes de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout état de cause, pendant la période suivante : , ou jusqu’à ce que l’utilisateur demande leur suppression.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l’utilisateur est informé de la durée de conservation des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données à caractère personnel

Les données personnelles de l’utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

En tout état de cause, au moment de la collecte des données à caractère personnel, l’utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données à caractère personnel.

Données personnelles des mineurs

En respectant les dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles de manière licite par CrowlineSpain. S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et cela ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’ont autorisé.

Secret et sécurité des données à caractère personnel

CrowlineSpain s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin d’assurer la sécurité des données personnelles et d’empêcher la destruction accidentelle ou illégale, la perte ou l’altération des données personnelles transmises, stockées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.

Le site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sûre et confidentielle, puisque la transmission des données entre le serveur et l’utilisateur, et en retour, est entièrement cryptée ou codée.

Cependant, CrowlineSpain ne pouvant garantir l’imprégnabilité d’Internet ou l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le contrôleur s’engage à informer l’utilisateur dans les meilleurs délais lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques se produit. Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données à caractère personnel toute violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte ou l’altération de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la divulgation non autorisée de ces données ou l’accès non autorisé à celles-ci.

Les données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement, qui s’engage à informer et à faire respecter, par le biais d’une obligation légale ou contractuelle, cette confidentialité par ses employés, ses partenaires et toute autre personne à laquelle il rend l’information accessible.

Droits découlant du traitement des données à caractère personnel

L’Utilisateur a sur CrowlineSpain et peut, par conséquent, exercer contre le contrôleur les droits suivants reconnus dans le RGPD et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :

• Droit d’accès : il s’agit du droit de l’utilisateur d’obtenir la confirmation que CrowlineSpain traite ou non ses données à caractère personnel et, dans l’affirmative, d’obtenir des informations sur ses données à caractère personnel spécifiques et sur le traitement que CrowlineSpain a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, sur les informations disponibles concernant l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues les concernant.
• Droit de rectification : il s’agit du droit de l’utilisateur de faire modifier ses données à caractère personnel qui s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : il s’agit du droit de l’Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d’obtenir l’effacement de ses données à caractère personnel lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et celui-ci ne repose sur aucune autre base légale ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe aucun autre motif légitime pour le poursuivre ; les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ; les données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale ; ou les données à caractère personnel ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données à caractère personnel de la demande de la personne concernée visant à supprimer tout lien vers ces données à caractère personnel.
• Droit à la limitation du traitement : il s’agit du droit de l’utilisateur de limiter le traitement de ses données à caractère personnel. L’utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données à caractère personnel ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel, mais que l’utilisateur en a besoin pour faire valoir ses droits ; et lorsque l’utilisateur s’est opposé au traitement.
• Droit à la portabilité des données : Si le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir de la part du Responsable du traitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
• Droit d’opposition : il s’agit du droit de l’utilisateur de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel ou d’exiger que CrowlineSpain cesse ce traitement.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : il s’agit du droit de l’utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ses données à caractère personnel, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur peut exercer ses droits par le biais d’une communication écrite adressée au contrôleur des données avec la référence « RGPD-https://crownlinespain.com », en spécifiant :

• Nom et prénoms de l’utilisateur et copie de la carte d’identité. Dans les cas où la représentation est autorisée, il sera également nécessaire de fournir, par le même moyen, l’identité de la personne représentant l’utilisateur, ainsi que le document attestant de cette représentation. La photocopie de la carte d’identité peut être remplacée par tout autre moyen légalement valable permettant de prouver l’identité.
• Demande précisant les motifs spécifiques de la demande ou les informations auxquelles vous souhaitez avoir accès.
• Adresse pour les notifications.
• Date et signature du demandeur.
• Tout document justifiant la demande que vous formulez.

La présente demande et les documents qui l’accompagnent peuvent être envoyés à l’adresse et/ou à l’adresse électronique suivantes :

Adresse postale : Marina de Denia F2 L5, 03700 Dénia, Alicante, Espagne

E-mail :

Liens vers des sites web de tiers

Le site Web peut inclure des hyperliens ou des liens qui permettent d’accéder à des sites Web de tiers autres que CrowlineSpain, et qui ne sont donc pas exploités par CrowlineSpain. Les propriétaires de ces sites web auront leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Plaintes auprès de l’autorité de contrôle

Si l’utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles pose un problème ou enfreint la réglementation en vigueur, il a le droit de bénéficier d’une protection judiciaire efficace et d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Il est nécessaire que l’utilisateur ait lu et accepte les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans la présente politique de confidentialité, et qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le responsable du traitement puisse procéder de la manière, pendant les périodes et aux fins indiquées. L’utilisation du site web implique l’acceptation de la politique de confidentialité de ce dernier.

CrowlineSpain se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, selon ses propres critères, ou motivé par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole pour la protection des données. Les changements ou mises à jour de cette politique de confidentialité ne seront pas explicitement notifiés à l’utilisateur. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir au courant des dernières modifications ou mises à jour.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour s’adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.