AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

https://crownlinespain.com

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sont fournies sur ce site web :

La propriété de ce site web, https://crownlinespain.com, (ci-après, le site web) est détenue par : COSTA BLANCA BOATS SLU, avec le numéro d’identification fiscale : B42584961 et enregistré à : avec les détails de registre suivants : Francesc Camprubí, dont le représentant est : Francesc Camprubí, et dont les coordonnées sont : Francesc Camprubí, dont les coordonnées sont : Francesc Camprubí, dont les coordonnées sont : Francesc Camprubí :

Adresse : Marina de Denia F2 L5, 03700 Dénia, Alicante, Espagne

Numéro de téléphone de contact : (+34) 966 425 961

Courriel de contact : info@crownlinespain.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions générales : Le site web

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions générales, on entend par site web : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après dénommés « contenu ») et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux utilisateurs (ci-après dénommés « services »).

CrowlineSpain se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web ainsi que le contenu et les services qui pourraient y être incorporés. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment CrowlineSpain puisse interrompre, désactiver et/ou annuler n’importe lequel de ces éléments qui sont intégrés dans le site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au site web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.

L’utilisation de tout contenu ou service du site web peut être subordonnée à la souscription ou à l’enregistrement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web confèrent la condition d’utilisateur et, par conséquent, à partir du moment où l’utilisateur commence à naviguer sur le site Web, il accepte toutes les conditions établies ici, ainsi que toutes les modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes qui doivent être respectées selon le cas. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site Web.

Le site Web CrowlineSpain fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité s’étend à :

Une utilisation de l’information, le contenu et / ou les services et les données offertes par CrowlineSpain sans qui est contraire aux dispositions de ces conditions, la loi, la morale ou l’ordre public, ou qui de toute autre manière peut impliquer une blessure aux droits des tiers ou le même fonctionnement du site Web.
La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires étendus par CrowlineSpain pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le site Web. Dans tous les cas, l’utilisateur notifiera immédiatement à CrowlineSpain tout fait permettant le mauvais usage des informations enregistrées dans ces formulaires, comme, mais pas seulement, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à son annulation immédiate.

Le simple accès à ce site Web n’implique aucun type de relation commerciale entre CrowlineSpain et l’utilisateur.

Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce site Web de CrowlineSpain s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du site Web.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

CrowlineSpain ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site Web, ni du contenu ou des services. CrowlineSpain fera tout son possible pour le bon fonctionnement du site Web, mais n’est pas responsable ni ne garantit que l’accès à ce site Web ne sera pas interrompu ou qu’il est exempt d’erreurs.

CrowlineSpain n’est pas non plus responsable ni ne garantit que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder par l’intermédiaire de ce site Web soit exempt d’erreurs ou qu’il cause des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas CrowlineSpain ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.

CrowlineSpain n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce site Web. En particulier, CrowlineSpain n’est pas responsable des chutes, des interruptions, des manques ou des défauts de télécommunications qui peuvent se produire.

IV. POLITIQUE DE LIAISON

CrowlineSpain n’offre ni ne commercialise elle-même ou par l’intermédiaire de tiers les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

L’utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte à partir d’une page web d’un autre site web vers le site web de CrowlineSpain doit savoir que.. :

Il n’est pas permis de reproduire – en tout ou en partie – tout contenu et/ou service du site Web sans l’autorisation expresse de CrowlineSpain.

Il est également interdit de faire des déclarations fausses, inexactes ou incorrectes sur le site Web de CrowlineSpain, ou sur le contenu et/ou les services de ce dernier.

À l’exception de l’hyperlien, le site Web dans lequel l’hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce site Web protégé en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, sauf autorisation expresse de CrowlineSpain.

L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence de relations entre CrowlineSpain et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par CrowlineSpain du contenu, des services et/ou des activités offerts sur ce site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

CrowlineSpain, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre d’exemple non exhaustif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.) Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s’appliquent les réglementations espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux relatifs à la question et signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sous quelque forme et par quelque moyen technique que ce soit, sans l’autorisation de CrowlineSpain.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de CrowlineSpain. Vous pouvez visualiser les éléments du site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit, exclusivement, pour un usage personnel. L’utilisateur ne peut toutefois pas supprimer, modifier ou manipuler les dispositifs de protection ou les systèmes de sécurité installés sur le site Web.

Dans le cas où l’utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus du site Web implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, Vous devez le communiquer immédiatement à CrowlineSpain à travers les coordonnées de la section d’INFORMATION GÉNÉRALE de cet avis juridique et des conditions générales d’utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

CrowlineSpain se réserve le droit d’intenter les actions civiles ou pénales qu’elle jugera nécessaires en cas d’utilisation abusive du site Web et de son contenu, ou en cas de violation des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et CrowlineSpain sera régie par la réglementation en vigueur et son application sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application de ces conditions, les parties soumettront leurs litiges à la juridiction ordinaire des juges et des tribunaux compétents selon la loi.